Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur nobalirethos.com ("le Site"). Ces conditions générales régissent votre utilisation du Site et tous les services fournis par nobalirethos.com ("nous", "notre", "nos").

En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

Il est interdit d'utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

3. Services d'Audit Financier

Nos services d'audit financier sont fournis sur la base d'un accord spécifique entre nobalirethos.com et le client. Ces conditions générales s'appliquent à tous les services que nous fournissons, sauf accord contraire écrit.

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne garantissons pas de résultats spécifiques. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, y compris mais sans s'y limiter, la situation financière du client, la coopération du client et les changements dans l'environnement économique ou réglementaire.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images, ainsi que leur compilation, est la propriété de nobalirethos.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou transmettre tout contenu du Site sans notre autorisation préalable écrite.

5. Confidentialité

Notre politique de confidentialité régit l'utilisation des informations collectées auprès de vous ou vous concernant. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nobalirethos.com ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, résultant de ou liés à votre utilisation du Site ou de nos services, que ces dommages soient basés sur la garantie, le contrat, le délit civil ou toute autre théorie juridique, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir nobalirethos.com et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces conditions générales, votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou votre utilisation du Site.

8. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :